J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : SANA0522326Z


Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10782, 2e colonne, article 2 (5°), dernière phrase, et édition électronique, texte no 65 :

Au lieu de : « Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle. », lire : « Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle. »